Prévention des violations du droit à la vie par les forces de l'ordre : les obligations positives de disposer d'un cadre juridique et administratif pertinent et de former les agents - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Prévention des violations du droit à la vie par les forces de l'ordre : les obligations positives de disposer d'un cadre juridique et administratif pertinent et de former les agents

Damien Roets
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792218
  • IdRef : 057525676
Université de Limoges
Observatoire des Mutations Institutionnelles et Juridiques

Résumé

(CEDH, 2e sect., 5 sept. 2017, n° 37795/13, Tekin et Arslan c/ Belgique)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245535

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:19:13

Dernière modification le : jeudi 11 juillet 2024-10:14:06

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245535 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245535 , version 1

Citer

Damien Roets. Prévention des violations du droit à la vie par les forces de l'ordre : les obligations positives de disposer d'un cadre juridique et administratif pertinent et de former les agents. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.175. ⟨halshs-02245535⟩

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