De l'extension de la procédure de flagrance aux infractions connexes à l'infraction flagrante et autres précisions sur les actes de l'enquête - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

De l'extension de la procédure de flagrance aux infractions connexes à l'infraction flagrante et autres précisions sur les actes de l'enquête

Nicolas Jeanne
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785277
  • IdRef : 220448604
Université de Cergy Pontoise
Laboratoire d'Etudes Juridiques Et Politique

Résumé

(Crim. 31 oct. 2017, n° 17-81.842, publié au Bulletin ; Dalloz actualité 5 déc. 2017, S. Fucini ; D. 2017. 2253 ; ibid. 2018. 196, chron. B. Laurent, G. Barbier, E. Pichon, L. Ascensi et G. Guého ; AJ pénal 2018. 50, obs. Y. Capdepon ; Gaz. Pal. 23 janv. 2018, p. 55, F. Fourment ; A. Maron et M. Haas, Dr. pénal 2017. Comm. 185 ; Gaz. Pal. 5 déc. 2017, p. 15, R. Mésa)

Mots clés

PROCEDURE PENALE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245533

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:19:11

Dernière modification le : samedi 1 juillet 2023-04:45:29

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245533 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245533 , version 1

Citer

Nicolas Jeanne. De l'extension de la procédure de flagrance aux infractions connexes à l'infraction flagrante et autres précisions sur les actes de l'enquête. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.145. ⟨halshs-02245533⟩

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