Principe de l'autorité, au civil, de la chose jugée au pénal : à certaines conditions - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Principe de l'autorité, au civil, de la chose jugée au pénal : à certaines conditions

Raphaële Parizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761832
  • IdRef : 12371298X
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

(Crim. 5 déc. 2017, n° 17-80.688, D. 2017. 2537)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245526

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:19:05

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Dates et versions

halshs-02245526 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245526 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Principe de l'autorité, au civil, de la chose jugée au pénal : à certaines conditions. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.125. ⟨halshs-02245526⟩

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