Association de malfaiteurs en vue de porter atteinte à un STAD
Résumé
(Crim. 7 nov. 2017, n° 16-84.918, AJ pénal 2018. 44, obs. J.-B. Thierry)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02245524
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:19:03
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245524 , version 1
Citer
Emmanuel Dreyer. Association de malfaiteurs en vue de porter atteinte à un STAD. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.114. ⟨halshs-02245524⟩
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