Action civile en matière de presse : qui peut agir ?
Résumé
(Crim. 10 mai 2017, n° 16-83.854)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2018
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02245521
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:19:00
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245521 , version 1
Citer
Emmanuel Dreyer. Action civile en matière de presse : qui peut agir ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.109. ⟨halshs-02245521⟩
Collections
22
Consultations
0
Téléchargements