Prescription en matière de presse : la partie civile au soutien du ministère public - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Prescription en matière de presse : la partie civile au soutien du ministère public

Résumé

(Crim. 14 mars 2017, nos 15-85.562 et 15-85.564 ; Crim. 28 mars 2017, n° 16-82.428)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245520 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245520 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Prescription en matière de presse : la partie civile au soutien du ministère public. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.108. ⟨halshs-02245520⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
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