L'honneur et la dignité des agents publics - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

L'honneur et la dignité des agents publics

Résumé

(Crim. 29 mars 2017, n° 16-82.884, AJDA 2017. 1205 ; D. 2017. 818 ; AJ pénal 2017. 278, note D. Luciani-Mien ; Crim. 7 juin 2017, n° 16-85.574)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245518 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245518 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. L'honneur et la dignité des agents publics. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.105. ⟨halshs-02245518⟩

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
18 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More