L'honneur et la dignité des agents publics
Résumé
(Crim. 29 mars 2017, n° 16-82.884, AJDA 2017. 1205 ; D. 2017. 818 ; AJ pénal 2017. 278, note D. Luciani-Mien ; Crim. 7 juin 2017, n° 16-85.574)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2018
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:18:58
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245518 , version 1
Citer
Emmanuel Dreyer. L'honneur et la dignité des agents publics. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.105. ⟨halshs-02245518⟩
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