Diffamation publique : variations autour d'une qualification - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Diffamation publique : variations autour d'une qualification

Résumé

(Crim. 28 févr. 2017, n° 16-80.523 ; Crim. 25 avr. 2017, n° 16-81.925 ; Crim. 28 juin 2017, nos 16-80.066 et 16-80.300, AJCT 2017. 577 ; Crim. 11 juill. 2017, n° 16-86.562 ; Crim. 17 oct. 2017, n° 16-84.791, AJ pénal 2018. 43, obs. N. Verly ; Crim. 28 nov. 2017, n° 16-86.613)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245517

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:18:57

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245517 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245517 , version 1

Citer

Emmanuel Dreyer. Diffamation publique : variations autour d'une qualification. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.102. ⟨halshs-02245517⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
44 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More