Sanction pénale du refus d'insérer une réponse : quelle nécessité ?
Résumé
(Crim. 5 sept. 2017, n° 17-80.527)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2018
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https://shs.hal.science/halshs-02245516
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:18:56
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245516 , version 1
Citer
Emmanuel Dreyer. Sanction pénale du refus d'insérer une réponse : quelle nécessité ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.101. ⟨halshs-02245516⟩
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