L'infraction-obstacle terroriste à l'épreuve du contrôle constitutionnel de nécessité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

L'infraction-obstacle terroriste à l'épreuve du contrôle constitutionnel de nécessité

Pascal Beauvais
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 786526
  • IdRef : 079448801
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

(Cons. const. 15 déc. 2017, n° 2017-682 QPC, AJDA 2017. 2499 ; D. 2018. 97, et les obs., note Y. Mayaud ; Cons. const. 7 avr. 2017, n° 2017-625 QPC, D. 2017. 1180, note N. Catelan et J.-B. Perrier ; ibid. 1134, point de vue Y. Mayaud ; ibid. 2501, obs. G. Roujou de Boubée, T. Garé, C. Ginestet, M.-H. Gozzi, S. Mirabail et E. Tricoire ; AJ pénal 2017. 237 ; Constitutions 2017. 337, Décision ; RSC 2017. 385, obs. B. de Lamy ; Cons. const. 10 févr. 2017, n° 2016-611 QPC, D. 2017. 354 ; AJ pénal 2017. 237, obs. J. Alix ; Dalloz IP/IT 2017. 289, obs. M. Quéméner ; Constitutions 2017. 91, chron. A. Cappello ; ibid. 187, chron.)

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https://shs.hal.science/halshs-02245512

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:18:53

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245512 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245512 , version 1

Citer

Pascal Beauvais. L'infraction-obstacle terroriste à l'épreuve du contrôle constitutionnel de nécessité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 01, pp.75. ⟨halshs-02245512⟩

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