Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme

Résumé

(Loi n° 2017-1154 du 11 juillet 2017 prorogeant l'application de la loi n° 55-385 du 3 avril 1955 relative à l'état d'urgence ; Loi n° 2017-1248 du 9 août 2017 autorisant la ratification du protocole additionnel à la convention du Conseil de l'Europe pour la prévention du terrorisme ; Loi n° 2017-1510 du 30 octobre 2017 renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme)

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https://shs.hal.science/halshs-02245506

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:18:43

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Dates et versions

halshs-02245506 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245506 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Le droit pénal écarté de la lutte contre le terrorisme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 04, pp.777. ⟨halshs-02245506⟩

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