Délits non intentionnels : les personnes morales face à l'impératif d'identification des auteurs physiques de l'infraction - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2018

Délits non intentionnels : les personnes morales face à l'impératif d'identification des auteurs physiques de l'infraction

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 17 oct. 2017, n° 16-87.249, publié au Bulletin ; Crim. 31 oct. 2017, n° 16-83.683, publié au Bulletin)

Mots clés

RESPONSABILITE PENALE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245498

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:18:36

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245498 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245498 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Délits non intentionnels : les personnes morales face à l'impératif d'identification des auteurs physiques de l'infraction. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2018, 04, pp.733. ⟨halshs-02245498⟩

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