Sanctions prononcées par l'AMF : tout est conforme - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Sanctions prononcées par l'AMF : tout est conforme

Jean-Marie Brigant (1)
Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Themis-UM

Résumé

(Cons. const. 2 juin 2017, n° 2017-634 QPC, D. 2017. 1189 ; Constitutions 2017. 344, Décision)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245481

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:18:22

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245481 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245481 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Sanctions prononcées par l'AMF : tout est conforme. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.540. ⟨halshs-02245481⟩

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