Cumul répressif et diffusion d'informations fausses ou trompeuses - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Cumul répressif et diffusion d'informations fausses ou trompeuses

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

Résumé

(Cons. const., 30 sept. 2016, n° 2016-572 QPC, AJ pénal 2016. 588, obs. J. Lasserre Capdeville ; JCP 2016. 2276, J.-H. Robert ; JCP 2017. 109, obs. B. Mathieu ; Dr. Sociétés 2017, p. 35, obs. R. Vabres ; Bull. Joly Bourse 2016. 509, obs. J. Chacornac ; Rev. Banque et Droit 2016. 32 ; Banque et Droit 2016. 82, obs. A.-S. Texier ; RFDC 2017. 253, obs. N. Catelan ; Les Nouveaux Cah. Cons. const. 2017. 101, obs E. Bonis-Garçon et V. Peltier)

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https://shs.hal.science/halshs-02245480

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:18:21

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245480 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245480 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Cumul répressif et diffusion d'informations fausses ou trompeuses. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.536. ⟨halshs-02245480⟩

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