Pas d'abus de procédure, pas d'abus de marché - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Pas d'abus de procédure, pas d'abus de marché

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény
Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Themis-UM

Résumé

(Crim. 28 sept. 2016, n° 14-88.533, Dr. pénal 2016. comm. 159, J.-H. Robert ; JCP E 2017, n° 4, p. 32, note R. Salomon ; Dr. sociétés 2016, n° 11, p. 466, note R. Salomon ; RD banc. fin. 2016, comm. 260, note P. Pailler ; RTDF 2016, n° 4, note E. Dezeuze ; Bull. Joly Bourse 2016, n° 11, p. 466, obs. J. Lasserre-Capdeville)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245479

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:18:20

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245479 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245479 , version 1

Citer

Frederic Stasiak, Jean-Marie Brigant. Pas d'abus de procédure, pas d'abus de marché. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.533. ⟨halshs-02245479⟩

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