L'affaire Kerviel et l'art délicat du partage de responsabilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

L'affaire Kerviel et l'art délicat du partage de responsabilité

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

Résumé

(Versailles, 9e ch., 23 sept. 2016, n° 14/01570, D. 2016. 1927, obs. J. Lasserre Capdeville ; RTD com. 2016. 873, obs. L. Saenko ; JCP 2016. 47, p. 2139, obs. J.-H. Robert ; JCP 2016. 41, p. 1087, obs. E. Dezeuze ; Dr. et patr. 2017. 113, obs. A. Prüm)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245478

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:18:19

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Dates et versions

halshs-02245478 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245478 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. L'affaire Kerviel et l'art délicat du partage de responsabilité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.530. ⟨halshs-02245478⟩

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