Procédure répressive devant l'AMF : impartialité et prévisibilité - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Procédure répressive devant l'AMF : impartialité et prévisibilité

Jean-Marie Brigant (1)
Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Le Mans Université

Résumé

(CEDH 1er sept. 2016, X. et Y. c/ France, n° 48158/11, D. 2016. 1816 ; AJ pénal 2016. 590, obs. M.-E. Boursier ; Rev. sociétés 2017. 51, obs. P.-H. Conac ; Dr. sociétés 2016. comm. 212, obs. R. Vabres ; Bull. Joly Bourse 2016. 461, comm. E. Rogey ; AJDA 2016. 1855, S. Nicinski)

Mots clés

MARCHE FINANCIER

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245477

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:18:18

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245477 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245477 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Procédure répressive devant l'AMF : impartialité et prévisibilité. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.527. ⟨halshs-02245477⟩

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