Présomption ou appréciation ? Un enjeu majeur pour la dénonciation calomnieuse - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Présomption ou appréciation ? Un enjeu majeur pour la dénonciation calomnieuse

Résumé

(Crim. 11 juill. 2017, n° 16-83.932, publié au Bulletin)
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245472 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245472 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Présomption ou appréciation ? Un enjeu majeur pour la dénonciation calomnieuse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.510. ⟨halshs-02245472⟩
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