Présomption ou appréciation ? Un enjeu majeur pour la dénonciation calomnieuse
Résumé
(Crim. 11 juill. 2017, n° 16-83.932, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2017
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:18:14
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
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- HAL Id : halshs-02245472 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Présomption ou appréciation ? Un enjeu majeur pour la dénonciation calomnieuse. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.510. ⟨halshs-02245472⟩
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