Quel destinataire pour une dénonciation « dénoncée » comme calomnieuse ?
Résumé
(Crim. 29 nov. 2016, n° 15-87.332, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2017
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https://shs.hal.science/halshs-02245471
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:18:13
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245471 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Quel destinataire pour une dénonciation « dénoncée » comme calomnieuse ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.509. ⟨halshs-02245471⟩
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