Quel destinataire pour une dénonciation « dénoncée » comme calomnieuse ? - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Quel destinataire pour une dénonciation « dénoncée » comme calomnieuse ?

Résumé

(Crim. 29 nov. 2016, n° 15-87.332, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245471 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245471 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Quel destinataire pour une dénonciation « dénoncée » comme calomnieuse ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 03, pp.509. ⟨halshs-02245471⟩
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