L'adaptation des incriminations - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

L'adaptation des incriminations

Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

(Loi n° 2016-1547 du 18 nov. 2016 de modernisation de la justice du XXIe siècle ; Loi n° 2017-86 du 27 janv. 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; Loi n° 2017-55 du 20 janv. 2017 portant statut général des autorités administratives indépendantes et des autorités publiques indépendantes ; Loi n° 2016-1321 du 7 oct. 2016 pour une République numérique ; Loi n° 2017-258 du 28 févr. 2017 relative à la sécurité publique)

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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:18:08

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245464 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245464 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. L'adaptation des incriminations. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 02, pp.373. ⟨halshs-02245464⟩

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