Les renversements de la responsabilité pénale - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Les renversements de la responsabilité pénale

Raphaële Parizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761832
  • IdRef : 12371298X
Centre de Droit Pénal et de Criminologie

Résumé

(Loi n° 2016-1691 du 9 décembre 2016 relative à la transparence, à la lutte contre la corruption et à la modernisation de la vie économique ; Loi n° 2017-86 du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la citoyenneté ; Loi n° 2017-258 du 28 février 2017 relative à la sécurité publique)

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245463

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:18:07

Dernière modification le : mardi 14 mai 2024-19:58:04

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245463 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245463 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Les renversements de la responsabilité pénale. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 02, pp.363. ⟨halshs-02245463⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

CDPC-PARIS-NANTERRE FIND UNIV-PARIS-LUMIERES UNIV-PARIS-NANTERRE
55 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More