Assassinat ou violences mortelles ? Aller-retour sur une requalification… - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Assassinat ou violences mortelles ? Aller-retour sur une requalification…

Résumé

(Crim. 15 mars 2017, n° 16-87.694, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245454 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245454 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Assassinat ou violences mortelles ? Aller-retour sur une requalification…. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 02, pp.293. ⟨halshs-02245454⟩
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