Lorsqu'un examen clinique dégénère en agression sexuelle aggravée
Résumé
(Crim. 8 février 2017, n° 16-80.057, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2017
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:17:57
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245453 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Lorsqu'un examen clinique dégénère en agression sexuelle aggravée
. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 02, pp.291. ⟨halshs-02245453⟩
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