Les retombées pénales des poussières d'amiante, ou pour une application extrême du délit de risques causés à autrui - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Les retombées pénales des poussières d'amiante, ou pour une application extrême du délit de risques causés à autrui

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim. 19 avril 2017, n° 16-80.695, publié au Bulletin)

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245450

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:17:55

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Dates et versions

halshs-02245450 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245450 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Les retombées pénales des poussières d'amiante, ou pour une application extrême du délit de risques causés à autrui. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 02, pp.285. ⟨halshs-02245450⟩

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