L'appréciation de la faute pénale d'imprudence en droit français contemporain - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

L'appréciation de la faute pénale d'imprudence en droit français contemporain

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245444 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245444 , version 1

Citer

Alain Sériaux. L'appréciation de la faute pénale d'imprudence en droit français contemporain. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 02, pp.231. ⟨halshs-02245444⟩

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