Loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France

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https://shs.hal.science/halshs-02245419

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:17:24

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02245419 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245419 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Loi organique n° 2016-1047 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales des Français établis hors de France. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 04, pp.825. ⟨halshs-02245419⟩

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