Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales

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https://shs.hal.science/halshs-02245418

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:17:23

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02245418 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245418 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Loi n° 2016-1048 du 1er août 2016 rénovant les modalités d'inscription sur les listes électorales. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 04, pp.824. ⟨halshs-02245418⟩

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