Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine

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https://shs.hal.science/halshs-02245417

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:17:22

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Dates et versions

halshs-02245417 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245417 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Loi n° 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 04, pp.822. ⟨halshs-02245417⟩

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