Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie

Mots clés

ENVIRONNEMENT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245414

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:17:20

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02245414 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245414 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Ordonnance n° 2016-518 du 28 avril 2016 portant diverses modifications du livre V du code de l'énergie. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 04, pp.813. ⟨halshs-02245414⟩

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