La complicité des délits non intentionnels : une compatibilité confirmée
Résumé
(Crim. 13 septembre 2016, n° 15-85.046, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2017
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:17:13
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245406 , version 1
Citer
Yves Mayaud. La complicité des délits non intentionnels : une compatibilité confirmée. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 04, pp.760. ⟨halshs-02245406⟩
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