Les nouvelles dispositions réprimant les atteintes à l'intimité sexuelle : faire compliqué quand on peut faire simple - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2017

Les nouvelles dispositions réprimant les atteintes à l'intimité sexuelle : faire compliqué quand on peut faire simple

Stéphane Detraz
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 785323
  • IdRef : 06935152X
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Commentaire de l'article 226-2-1 du code pénal issu de la loi n° 2016-1321 du 7 octobre 2016)

Mots clés

VIE PRIVEE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245403

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:17:10

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245403 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245403 , version 1

Citer

Stéphane Detraz. Les nouvelles dispositions réprimant les atteintes à l'intimité sexuelle : faire compliqué quand on peut faire simple. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2017, 04, pp.741. ⟨halshs-02245403⟩

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