Infractions dans les transports : des mesures éparses aux objectifs différents - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Infractions dans les transports : des mesures éparses aux objectifs différents

Jean-Baptiste Perrier
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1031829
  • IdRef : 155157086
Aix Marseille Université
Laboratoire de Droit Privé et de Sciences Criminelles

Résumé

(Loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs)

Mots clés

TRANSPORTS

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245384

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:16:50

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245384 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245384 , version 1

Citer

Jean-Baptiste Perrier. Infractions dans les transports : des mesures éparses aux objectifs différents. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.385. ⟨halshs-02245384⟩

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