Loi du 3 juin 2016 : aspects obscurs de droit pénal général - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Loi du 3 juin 2016 : aspects obscurs de droit pénal général

Raphaële Parizot
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 761832
  • IdRef : 12371298X

Résumé

(Loi n° 2016-731 du 3 juin 2016 renforçant la lutte contre le crime organisé, le terrorisme et leur financement, et améliorant l'efficacité et les garanties de la procédure pénale)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245382 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245382 , version 1

Citer

Raphaële Parizot. Loi du 3 juin 2016 : aspects obscurs de droit pénal général. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.376. ⟨halshs-02245382⟩
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