Le relèvement d'une sanction AMF : la chute d'un espoir - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Le relèvement d'une sanction AMF : la chute d'un espoir

Jean-Marie Brigant (1)
Jean-Marie Brigant
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 792758
  • IdRef : 143150448
Themis-UM

Résumé

(CE 9 mars 2016, n° 392782, au Lebon ; AJDA 2016. 517 ; ibid. 944, chron. L. Dutheillet de Lamothe et G. Odinet ; Dalloz actualité 16 mars 2016, obs. D. Poupeau)

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Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245374

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:16:41

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02245374 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245374 , version 1

Citer

Jean-Marie Brigant. Le relèvement d'une sanction AMF : la chute d'un espoir. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.307. ⟨halshs-02245374⟩

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