Recommander n'est pas communiquer
Résumé
(CE 10 juillet 2015, n° 369454, au Lebon ; RTDF, 2015, n° 3, p. 96)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2016
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https://shs.hal.science/halshs-02245373
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:16:40
Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245373 , version 1
Citer
Frederic Stasiak. Recommander n'est pas communiquer. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.303. ⟨halshs-02245373⟩
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