Encore les suites de l'affaire Vivendi Universal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Encore les suites de l'affaire Vivendi Universal

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

Résumé

(Crim. 8 juillet 2015, n° 14-84.562, D. 2015. 1645 ; AJ pénal 2015. 613, obs. L. Henriot ; Rev. sociétés 2016. 246, note E. Dezeuze et G. Pellegrin ; Dr. sociétés, n° 10, nov. 2015, comm. 183, note R. Salomon)

Mots clés

DELIT D'INITIES

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245372

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:16:39

Dernière modification le : lundi 25 septembre 2023-12:36:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245372 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245372 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. Encore les suites de l'affaire Vivendi Universal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.299. ⟨halshs-02245372⟩

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