La Chambre criminelle s'accommoderait-elle de la décision du Conseil constitutionnel du 20 mars 2015 ? - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

La Chambre criminelle s'accommoderait-elle de la décision du Conseil constitutionnel du 20 mars 2015 ?

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

Résumé

(Crim. 20 mai 2015, n° 13-83.489, D. 2015. 1155 ; RTD com. 2016. 218, obs. B. Bouloc ; Dr. Sociétés, 2015, comm. 138, note R. Salomon)

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https://shs.hal.science/halshs-02245371

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Dates et versions

halshs-02245371 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245371 , version 1

Citer

Frederic Stasiak. La Chambre criminelle s'accommoderait-elle de la décision du Conseil constitutionnel du 20 mars 2015 ?. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.297. ⟨halshs-02245371⟩

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