Cumul de poursuites : le Conseil constitutionnel n'aurait pas dû statuer deux fois sur les mêmes faits… - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Cumul de poursuites : le Conseil constitutionnel n'aurait pas dû statuer deux fois sur les mêmes faits…

Frederic Stasiak
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 759773
  • IdRef : 066762340
Institut François Gény

Résumé

(Cons. const., 14 janvier 2016, n° 2015-513/514/526 QPC, D. 2016. 931, et les obs., note O. Décima ; Rev. sociétés 2016. 246, note E. Dezeuze et G. Pellegrin ; Constitutions 2016. 183, Décision C. de Gaudemont ; RTD com. 2016. 151, obs. N. Rontchevsky ; V. Peltier, Dr. pénal n° 3, mars 2016, comm. 52)

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Citer

Frederic Stasiak. Cumul de poursuites : le Conseil constitutionnel n'aurait pas dû statuer deux fois sur les mêmes faits…. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.293. ⟨halshs-02245370⟩

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