Les incohérences de la mise en liberté médicale ou la confirmation des incertitudes quant à la nature de la détention provisoire - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Les incohérences de la mise en liberté médicale ou la confirmation des incertitudes quant à la nature de la détention provisoire

Anne Simon
Université Paris 1 Panthéon-Sorbonne
Institut de Recherche juridique de la Sorbonne André Tunc

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245362

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:16:29

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245362 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245362 , version 1

Citer

Anne Simon. Les incohérences de la mise en liberté médicale ou la confirmation des incertitudes quant à la nature de la détention provisoire. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 02, pp.219. ⟨halshs-02245362⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UNIV-PARIS1 IRJS
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More