La contagion de la remise en cause de la constitutionnalité des doubles poursuites pénales et administratives : affaire Wildenstein - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

La contagion de la remise en cause de la constitutionnalité des doubles poursuites pénales et administratives : affaire Wildenstein

Résumé

(T. corr. Paris, 6 janvier 2016)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245347 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245347 , version 1

Citer

Corinne Mascala. La contagion de la remise en cause de la constitutionnalité des doubles poursuites pénales et administratives : affaire Wildenstein. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 01, pp.75. ⟨halshs-02245347⟩

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