La contagion de la remise en cause de la constitutionnalité des doubles poursuites pénales et administratives : affaire Wildenstein
Résumé
(T. corr. Paris, 6 janvier 2016)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:16:14
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245347 , version 1
Citer
Corinne Mascala. La contagion de la remise en cause de la constitutionnalité des doubles poursuites pénales et administratives : affaire Wildenstein. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 01, pp.75. ⟨halshs-02245347⟩
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