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Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Un acte de rébellion ne vaut pas en soi mise en danger

Résumé

(Crim. 12 janvier 2016, n° 14-86.503, publié au Bulletin)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245345 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245345 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Un acte de rébellion ne vaut pas en soi mise en danger. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 01, pp.72. ⟨halshs-02245345⟩
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