Un acte de rébellion ne vaut pas en soi mise en danger
Résumé
(Crim. 12 janvier 2016, n° 14-86.503, publié au Bulletin)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2016
Projet Droit2HAL : Connectez-vous pour contacter le contributeur
https://shs.hal.science/halshs-02245345
Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:16:12
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
Dates et versions
Identifiants
- HAL Id : halshs-02245345 , version 1
Citer
Yves Mayaud. Un acte de rébellion ne vaut pas en soi mise en danger. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 01, pp.72. ⟨halshs-02245345⟩
Collections
13
Consultations
0
Téléchargements