Un attendu de principe pour le délit d'usurpation d'identité… - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Un attendu de principe pour le délit d'usurpation d'identité…

Résumé

(Crim. 17 février 2016, n° 15-80.211, publié au Bulletin)

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245343 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245343 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Un attendu de principe pour le délit d'usurpation d'identité…. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 01, pp.68. ⟨halshs-02245343⟩
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