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Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Lorsque la dénonciation calomnieuse est constitutive d'un abus de constitution de partie civile, ou du principe ne bis in idem

Résumé

(Crim. 22 septembre 2015, n° 14-84.029, publié au Bulletin)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245342 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245342 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Lorsque la dénonciation calomnieuse est constitutive d'un abus de constitution de partie civile, ou du principe ne bis in idem. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 01, pp.66. ⟨halshs-02245342⟩
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