Conflits de qualifications autour d'un outrage à magistrat : de la dénonciation calomnieuse à la diffamation - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Conflits de qualifications autour d'un outrage à magistrat : de la dénonciation calomnieuse à la diffamation

Yves Mayaud
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1034794
  • IdRef : 027019810
Université Panthéon-Assas
Institut de Criminologie et de Droit Pénal de Paris

Résumé

(Crim., 1er mars 2016, n° 15-82.824, publié au Bulletin)

Mots clés

OUTRAGE

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245341

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:16:07

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245341 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245341 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Conflits de qualifications autour d'un outrage à magistrat : de la dénonciation calomnieuse à la diffamation. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 01, pp.63. ⟨halshs-02245341⟩

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