Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Mots clés

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245330 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245330 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.919. ⟨halshs-02245330⟩

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