Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte

Mots clés

ENVIRONNEMENT

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245330

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:15:51

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

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Dates et versions

halshs-02245330 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245330 , version 1

Citer

Guillaume Beaussonie. Loi n° 2015-992 du 17 août 2015 relative à la transition énergétique pour la croissance verte. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.919. ⟨halshs-02245330⟩

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