Pénalisation, articulation de la répression pénale et de la répression administrative, harmonisation de la sanction pénale… ou les apports de la loi dite « Macron » à la lutte contre le travail illégal - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

Pénalisation, articulation de la répression pénale et de la répression administrative, harmonisation de la sanction pénale… ou les apports de la loi dite « Macron » à la lutte contre le travail illégal

Domaines

Droit

Projet Droit2HAL  : Connectez-vous pour contacter le contributeur

https://shs.hal.science/halshs-02245327

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:15:49

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245327 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245327 , version 1

Citer

Marc Segonds. Pénalisation, articulation de la répression pénale et de la répression administrative, harmonisation de la sanction pénale… ou les apports de la loi dite « Macron » à la lutte contre le travail illégal. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.911. ⟨halshs-02245327⟩

Exporter

BibTeX XML-TEI Dublin Core DC Terms EndNote DataCite

Collections

UT1-CAPITOLE
21 Consultations
0 Téléchargements

Partager

More