La souplesse jurisprudentielle quant à la caractérisation du délit d'origine - Archive ouverte HAL
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2016

La souplesse jurisprudentielle quant à la caractérisation du délit d'origine

Haritini Matsopoulou
  • Fonction : Auteur
  • PersonId : 1137005
Université Paris-Sud - Paris 11
Institut Droit Ethique Patrimoine

Résumé

(Crim., 12 mai 2015, n° 14-80.766, Dr. pénal 2015, comm. n° 95, note M. Véron)

Mots clés

RECEL

Domaines

Droit

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https://shs.hal.science/halshs-02245326

Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:15:48

Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25

Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245326 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245326 , version 1

Citer

Haritini Matsopoulou. La souplesse jurisprudentielle quant à la caractérisation du délit d'origine. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.865. ⟨halshs-02245326⟩

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