Précisions jurisprudentielles sur la notion de « chose d'autrui »
Résumé
(Crim., 12 mai 2015, nos 13-87.668 et 14-83.310, Dr. pénal 2015, comm. n° 96, note M. Véron)
Article Dans Une Revue
Revue de science criminelle et de droit pénal comparé
Année : 2016
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Soumis le : jeudi 1 août 2019-20:15:45
Dernière modification le : jeudi 15 juin 2023-16:16:25
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- HAL Id : halshs-02245323 , version 1
Citer
Haritini Matsopoulou. Précisions jurisprudentielles sur la notion de « chose d'autrui ». Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2016, 04, pp.857. ⟨halshs-02245323⟩
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