Pour un exemple d'homicide involontaire relevant d'une causalité bien incertaine… - Archive ouverte HAL Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue de science criminelle et de droit pénal comparé Année : 2015

Pour un exemple d'homicide involontaire relevant d'une causalité bien incertaine…

Résumé

(Crim., 9 décembre 2014, n° 13-85.937, publié au Bulletin ; D. 2015. 11 ; AJ pénal 2015. 147, obs. M.-C. Sordino ; Dr. soc. 2015. 629, chron. R. Salomon)

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

halshs-02245299 , version 1 (01-08-2019)

Identifiants

  • HAL Id : halshs-02245299 , version 1

Citer

Yves Mayaud. Pour un exemple d'homicide involontaire relevant d'une causalité bien incertaine…. Revue de science criminelle et de droit pénal comparé, 2015, 03, pp.657. ⟨halshs-02245299⟩
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